Tribunal ecclésiastique ou Officialité

Qu’est-ce que l’Officialité ?

L’Officialité, ou Tribunal ecclésiastique, est l’instance compétente pour mener les procédures de nullités matrimoniales.

Il existe un seul tribunal -appelé Tribunal interdiocésain- pour les diocèses de Wallonie et les causes francophones de Bruxelles. Une antenne est présente dans chaque diocèse pour examiner les demandes.

L’Officialité interdiocésaine (ou Tribunal) est placée sous la responsabilité d’un official, et est composée de juges, de défenseurs du lien du mariage, de notaires et d’avocats ecclésiastiques : tous engagés au service de la justice et du droit dans l’Église catholique. Ils sont prêtres ou laïcs, et ont été formés en droit canonique.

Quel est son rôle ?

L’Officialité examine en particulier les demandes de reconnaissance de nullité de mariage. L’Église défend le mariage, et aide les époux à tenir leur engagement ; mais elle est aussi au service de ceux qui souffrent dans leur situation conjugale et qui se posent des questions sur la valeur du mariage religieux qui les lie toujours.

Le sacrement de mariage est un engagement pris librement, pour toujours, dans la fidélité et l’ouverture à des enfants. Ceux qui ont vécu l’échec de leur couple ne sont pas tous concernés par l’invalidité (terme préférable à « nullité ») : celle-ci doit être démontrée par des éléments graves qui remontent à l’époque du mariage ou avant.

Qu’elle ait le désir de faire la clarté sur son histoire, qu’elle ait un autre projet de couple, ou pour toute raison, toute personne qui se sent concernée peut prendre contact pour des informations et pour présenter sa situation. Elle sera guidée vers la procédure si les motifs semblent suffisants pour l’introduire.


* Pour Bruxelles et le Brabant wallon, la personne de contact est :

Mme R. Habay - Officialité
Chaussée de Bruxelles 67 - 1300 Wavre
010 23 02 80 - officialite@bwcatho.be - r.habay@bwcatho.be

* Siège de l’Officialité interdiocésaine à Namur :

Contact : Le Thi Tô Nga, notaire et greffe
Rue de l’Evêché 1 - 5000 Namur
081 25 10 86 - greffe.namur@yahoo.fr


Pour aller plus loin :

* Un article de Pastoralia, intitulé Les causes en reconnaissance de nullité de mariage, entre droit et pastorale.

* La présentation de l’Officialité sur le site du diocèse de Namur.

 

Eglise catholique de Belgique
Vicariat de Brabant wallon
chaussée de Bruxelles, 67
B-1300 Wavre
0032 (0)10 : 235 . 260

Secrétariat du vicariat
Eva Calatayud Saorin
0032 (0)10 / 235.273